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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous sommes à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle où nous légiférons au nom de l'intérêt général, loin de tout mandat impératif, faut-il le rappeler ? Le Gouvernement est représenté par Mme Albanel et M. Karoutchi. Débattons plutôt du fond.

Les artistes qui vous apportent publiquement leur soutien, madame la ministre – d'autres vous sont opposés et nous pourrions les évoquer si nous étions, comme vous, à court d'arguments – devraient lire votre texte. Ils se rendraient alors compte qu'il ne rapportera pas un euro de plus à la création et que la solution alternative que nous proposons, à savoir la contribution créative, est la seule qui vaille puisqu'elle aurait permis, si elle n'avait pas été à nouveau rejetée, de rapporter 400 millions d'euros.

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