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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous répétons avec insistance qu'il n'est pas possible, sur ces questions, de déconnecter le débat que nous avons ici, à l'Assemblée nationale, de ce qui se passe au niveau européen et, en ce moment, au Parlement européen, lequel va être amené cette semaine, demain ou après-demain, à se prononcer sur le paquet télécom, un paquet télécom que le Gouvernement français avait d'ailleurs pris en otage.

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