Intervention de Patrick Bloche

« Votons HADOPI ; ensuite, nous réfléchirons et nous réglerons le problème ! » Telle est la réponse de Mme la ministre, qui admet implicitement que la répartition des droits d'auteurs et des droits voisins, que nos amendements proposent d'améliorer, est loin d'être juste.

En l'occurrence, madame la ministre, je pense que vous faites un mauvais choix. Ces questions, particulièrement complexes, ont toujours été l'objet de polémiques non seulement dans notre hémicycle, mais aussi entre les partenaires, notamment entre tous les titulaires de droits. Quand les négociations ne peuvent aboutir, le rôle de la loi n'est-il pas précisément de les trancher, au nom de l'intérêt général, et de trouver un point d'équilibre, surtout quand les partenaires discutent depuis des années sans trouver d'accord ? Ce fut le cas en ce qui concerne la modification de la chronologie des médias, dont s'est saisi le législateur.

Pourquoi ce qui a valu dans ce cas ne vaudrait-il pas pour la juste répartition des rémunérations tirées de l'exploitation des oeuvres, notamment sur les radios ? Alors que nos amendements poursuivent un objectif de transparence et de justice, le Gouvernement nous répond qu'il faut commencer par voter le texte et que l'on réfléchira ensuite. Or nous savons très bien ce qui se passera : on continuera de discuter pendant des mois, voire des années, et tout le bénéfice que peut produire une licence sur une radio, un forfait ou une rémunération proportionnée, continuera à être réparti de manière inégale et déséquilibrée, et, comme toujours en pareil cas, les plus petits et les plus faibles seront lésés.

N'oublions pas que, depuis son origine, la loi a toujours eu pour but de trouver l'équilibre entre le faible et le fort, le petit et le gros. Aussi, je regrette que, au lieu de répondre qu'il suffit de mettre les partenaires autour d'une table et de laisser passer les saisons, le Gouvernement n'ait pas saisi la possibilité de montrer à peu de frais qu'il était soucieux de tous les artistes, et non pas uniquement des people, qui fréquentent les salons de l'Élysée, une fois la nuit tombée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)