Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
…soit son montant est élevé et elle pénalisera très lourdement les jeunes, qui sont les plus concernés. De surcroît, elle les pénalisera différemment, selon que le contrevenant sera une personne aisée, qui peut avoir accès à d'autres ordinateurs, ou un étudiant, dans une chambre, qu'une amende lourde placerait dans une situation dramatique.
La suspension me paraît donc la bonne solution. Encore une fois, si Internet est une commodité essentielle, ce n'est pas une liberté essentielle ni un droit de l'homme. Il faut sortir de cette confusion et de cet amalgame. C'est une vision profondément erronée.
(L'amendement n° 380 rectifié n'est pas adopté.)
