Intervention de Christine Albanel
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380
Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :
Cela n'a rien d'extraordinaire. Si vous commettez un délit, vous pouvez vous voir retirer votre permis de conduire, qui plus est sans avoir la possibilité d'utiliser une autre voiture que la vôtre, alors que vous aurez toujours la possibilité d'avoir accès à Internet ailleurs. Cela fait une énorme différence.
Quant à l'amende, je continue à dire qu'elle me choque beaucoup.
