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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Il faut donc trouver les meilleurs moyens de combattre ce phénomène qui cause tant de dégâts, non pas aux majors, monsieur Brard, mais aux éditeurs de musique, notamment, dont 99 % sont des PME de moins de vingt salariés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est absolument sûr !

Or la suspension est la solution à laquelle ont abouti l'ensemble des participants aux discussions interprofessionnelles, et il y a de puissantes raisons à cela.

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