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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Par ailleurs, la loi LCEN distingue bien les services de communication au public en ligne et la messagerie, qui a un caractère strictement privé et personnel. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, couper l'accès à la messagerie ?

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