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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 380

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je souhaiterais que l'on m'apporte une réponse précise. Le texte fait référence aux services de communication en ligne. Or je ne vois pas comment on pourrait couper l'accès à Internet sans supprimer l'accès à la messagerie, ce qui aurait de graves conséquences en termes de sécurité, car de nombreux systèmes d'alerte, notamment en télémédecine, utilisent le courrier électronique.

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