Intervention de Christian Paul

Or on nous a dit que les premiers manquements provoqueraient des recommandations, des mises en garde : bref que ce n'est pas très grave. La procédure est presque conviviale ! Vous avez d'ailleurs tenu à ce que l'HADOPI puisse disposer des numéros de téléphone des internautes pour pouvoir les appeler et faire de la pédagogie. Alors pourquoi les abonnés deviennent-ils tout à coup de dangereux récidivistes ?

Il faut choisir, monsieur Riester. Vous ne pouvez pas entretenir une telle confusion : non seulement vous embrouillez vos collègues, mais vous rendez extrêmement difficile le travail des juges, qui, tôt ou tard, devront appliquer ce texte et pour cela se pencher sur nos travaux préparatoires. Ou bien ces étapes successives visent à sanctionner des délits, et l'on peut parler de récidive ; ou bien ce n'est pas le cas, et vous devez cesser d'employer ce terme et faire en sorte de respecter le droit.