Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion