Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 379
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce n'est pas contraire aux libertés comme a prétendu M. Brard. Il s'agit d'un règlement de travail de tous les parlements démocratiques.
