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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Ce n'est pas non plus ce qui s'est passé au Parlement. Que des amendements tombent, cela arrive depuis la création du Parlement, et sous toutes les majorités. L'amendement n° 52 a rédigé l'article d'une telle façon que les amendements prévus sont devenus sans objet. C'est arrivé ce soir, d'autres jours, sous d'autres majorités, d'une façon récurrente.

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