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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Monsieur Brard, avant de demander l'avis de la commission sur votre amendement, il y a quelque chose que je ne peux pas vous laisser dire aux personnes présentes. À vous entendre, on a l'impression qu'un tour de passe-passe a fait tomber certains amendements.

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