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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Non, je ne retire pas cet amendement. À chaque fois, le rapporteur prétend que nos amendements sont satisfaits, mais c'est lui-même qui l'est !

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