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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Non, madame la députée, cela n'a rien à voir avec la loi. C'est le fruit du travail, que soutient M. Nayrou, de la délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies, délégation que je préside. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Bloche, vous avez la parole.

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