Intervention de Patrick Bloche

Il paraît évident que les recommandations informant un internaute qu'il est présumé avoir été amené à faire un téléchargement dit illégal, et dont on lui fait reproche, doivent être motivées.

Si nous avons présenté ce sous-amendement, c'est tout simplement parce que l'HADOPI fonctionne selon des règles profondément arbitraires. Ce sera vraiment à la tête de l'internaute. On pourra adresser ou ne pas adresser un mail d'avertissement, une recommandation, décider d'une sanction ou d'une injonction.