Intervention de Patrick Bloche

Avant de défendre le sous-amendement, je voudrais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58-3. Nous sommes amenés à poser au rapporteur et au Gouvernement des questions précises, qui appelleraient des réponses du même type. Mais les questions de M. Paul sont si pertinentes que le rapporteur a peut-être besoin d'un peu de temps pour préparer ses réponses. C'est la raison pour laquelle je demande cinq minutes de suspension de séance, afin qu'il puisse nous fournir les réponses que nous attendons.