Intervention de Patrick Bloche

Comme l'a relevé très justement M. Tardy, le Conseil constitutionnel leur donne raison pour ne pas prendre en charge des frais que le CGTI, organisme dépendant de Bercy, a estimés à au moins 70 millions d'euros.

Cela, vous vous êtes bien gardée de le dire, madame la ministre, pas plus que vous n'avez dit que ce seront les contribuables français qui supporteront cette gabegie financière qui ne rapportera pas un euro de plus à la création. Voilà la vérité, qu'il fallait dire à ce moment du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)