Intervention de Patrick Bloche

…c'est la raison pour laquelle nous avons proposé la contribution créative –, vous ne faites rien.

Quand, à l'automne dernier, vous avez décidé de taxer les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécoms, c'est-à-dire les possesseurs du tuyau, vous auriez dû restituer le montant de la taxe aux créateurs de contenu, c'est-à-dire à la création. Qu'avez-vous fait ? Vous avez décidé que cette taxation devait compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévision. Les fournisseurs d'accès et les opérateurs de télécoms ne repasseront pas deux fois à la caisse !

Quand vous avez parlé des accords de l'Elysée et de la contribution financière des FAI, vous avez oublié de dire que les accords de l'Elysée dataient de novembre 2007, que la déclaration du Président de la République disant qu'il fallait supprimer la publicité à la télévision datait de janvier 2008 et que la loi que nous avons votée avec la taxation des FAI a été promulguée au mois de mars dernier. Les FAI, qui ont été taxés pour compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévision, ne repasseront pas deux fois à la caisse.