Intervention de Patrick Bloche

…que le Gouvernement n'a même pas osé l'évaluer dans les dix-huit mois après sa promulgation comme pourtant la loi le lui imposait.

À l'époque, nous avions dit que c'était un pari perdu d'avance. Eh bien, c'est exactement le même pari que vous faites aujourd'hui. Vous vous dites qu'avec votre loi, c'est-à-dire avec un dispositif prétendument pédagogique et dissuasif, de fait répressif, vous allez faire migrer massivement les internautes vers les offres commerciales. Vous comptez sur un bouleversement des usages, exactement comme pour DADVSI. Pour cette raison, HADOPI est un pari perdu d'avance. Et, pendant ce temps, le modèle économique bouge. Alors qu'il faudrait dès maintenant créer de nouveaux modes de rémunération pour les auteurs, pour les artistes, pour les ayants droit –…