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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Rappelons-nous l'échec de la loi DADVSI il y a trois ans. Or ce qui nous frappe beaucoup dans ce débat, c'est…

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