Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 273

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Il permet de donner une bonne information sur les missions de la HADOPI. Compte tenu du nombre d'erreurs possibles – au moins un tiers d'erreurs selon nos estimations –, cet amendement évitera surtout des contentieux inutiles. Il faut que nous puissions prévenir plutôt que guérir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion