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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3769

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

L'interprétation du groupe Nouveau Centre est exactement contraire à celle de M. Caresche. Pour une fois que nous discutons d'un sujet de fond, cela vaut la peine de s'expliquer.

Tous, nous avons siégé ou nous siégeons dans des collectivités locales où des voeux régulièrement exprimés sont tout aussi régulièrement dénaturés par la majorité qui les font adopter en les amendant, en ajoutant ou en supprimant une phrase. Ce n'est pas ce que nous voulons. Le droit de résolution, à propos duquel nous nous sommes battus pour qu'il nous soit restauré, est le droit, pour les députés d'un groupe politique, de s'exprimer sur un sujet donné et de proposer à leurs collègues – et je ne doute pas, madame Fraysse, que le groupe communiste puisse le faire –…

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