Amendement N° 3769 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas acceptable qu'une proposition de résolution ne puisse être amendée.
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