Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 3769
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il nous semble qu'une résolution, forme d'expression politique de ses auteurs, peut évoluer si ces derniers, après avoir entendu dans l'hémicycle d'autres avis, la modifient ; mais cela ne peut avoir lieu qu'avec leur approbation – il s'agit alors d'une rectification – et non contre leur accord. S'il est utile de permettre à ses auteurs de la faire évoluer pour obtenir la majorité lorsqu'ils en sont d'accord, il serait néfaste qu'une résolution puisse être modifiée contre l'avis de ses auteurs pour être adoptée, car cela reviendrait à nier leur volonté.
La position de la commission est donc extrêmement protectrice, d'où son avis défavorable à l'amendement n° 3769 . Mon intervention valait également défense de l'amendement n° 8 rectifié .
