Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion, amendement 7
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :En conséquence, les amendements nos 449 à 470 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 3769 .
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
