Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Je précise à notre assemblée qu'en adoptant une nouvelle rédaction de l'article 2, l'Assemblée a supprimé le renvoi des propositions de résolution aux commissions permanentes.

Par conséquent, les amendements dont le dispositif mentionne le rôle des commissions dans la procédure relative aux propositions de résolution n'ont plus d'objet.

C'est le cas des amendements nos 1536 à 1557 , ainsi que des amendements nos 1558 à 1579 , nos 405 à 426 , nos 427 à 448 , des sous-amendements nos 4171 à 4193 , des amendements nos 383 à 404 , nos 1602 à 1623 et nos 1646 à 1667 .

Je suis saisie d'un amendement n° 7 .

La parole est à M. le rapporteur.