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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, l'article 3 est supprimé.

Les amendements nos 58 et 57 tombent.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3.

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