Rien de ce que vous proposez n'est anodin, monsieur Mamère ! Mais la commission estime qu'il n'est pas souhaitable de rigidifier le champ des services de communication audiovisuelle qu'AEF pourra éditer et d'obérer ainsi l'avenir de la nouvelle société. En outre, la mention « le cas échéant » résulte d'un accord avec nos partenaires francophones et vise à permettre l'adaptation à la situation particulière de TV5, la notion de service public ne s'appliquant pas à toutes les configurations.
La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.