Amendement N° 811 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Discuté en séance le 1er décembre 2008
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé Sommaire :
Cette formule rend les obligations susmentionnées optionnelles, et ce de façon totalement injustifiée.
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