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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Article 2
Documents législatifs
Projet de loi N° 1209 (856 amendements)
Rapport N° 1267 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 1er décembre 2008 à 16h00
Réunion du 1er décembre 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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