Intervention de André Flajolet
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456
André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je n'ai que quelques mots à ajouter, monsieur le président.
Tout d'abord, je veux insister sur le fait que, grâce à l'apport des commissions et des députés, de la majorité comme de l'opposition, nous avons pu aboutir à un compromis. À cet égard, je précise que, au sens de l'article 1587 du code civil, la dégustation est un prélude à l'achat éventuel ; j'insiste sur cet adjectif.
Par ailleurs, Mme la ministre a bien indiqué, en réponse à nos interrogations, qu'il n'avait jamais été question de prohibition. Du reste, un certain nombre d'orateurs ont évoqué la responsabilité et la responsabilisation. Eh bien, la responsabilité est à la fois individuelle, collective et relationnelle. Nous avons voulu faire un pari sur des comportements intelligents, sur notre culture et sur notre capacité à être responsables. Il me semble que c'est ce point de vue qui devrait prévaloir.
(L'amendement n° 2063 rectifié est adopté.)
