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Intervention de André Flajolet

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je n'ai que quelques mots à ajouter, monsieur le président.

Tout d'abord, je veux insister sur le fait que, grâce à l'apport des commissions et des députés, de la majorité comme de l'opposition, nous avons pu aboutir à un compromis. À cet égard, je précise que, au sens de l'article 1587 du code civil, la dégustation est un prélude à l'achat éventuel ; j'insiste sur cet adjectif.

Par ailleurs, Mme la ministre a bien indiqué, en réponse à nos interrogations, qu'il n'avait jamais été question de prohibition. Du reste, un certain nombre d'orateurs ont évoqué la responsabilité et la responsabilisation. Eh bien, la responsabilité est à la fois individuelle, collective et relationnelle. Nous avons voulu faire un pari sur des comportements intelligents, sur notre culture et sur notre capacité à être responsables. Il me semble que c'est ce point de vue qui devrait prévaloir.

(L'amendement n° 2063 rectifié est adopté.)

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