Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Ou par le préfet. Je pense notamment à l'autorisation de la commission départementale de la sécurité. Ce type de dispositifs existe donc déjà et il ne gêne en aucun cas l'organisation des manifestations. Nous avons réfléchi à tout cela, monsieur Mesquida.
La rédaction de l'amendement permet une interprétation extensive et un assouplissement de la procédure initialement prévue, puisque les manifestations traditionnelles, je le répète, devront être simplement déclarées. Quant aux manifestations nouvelles, il me paraît normal qu'elles fassent l'objet d'une autorisation. L'amendement de la commission est donc de nature à vous rassurer totalement.
