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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Les salons entrent évidemment dans cette catégorie. On ne peut pas dresser une liste exhaustive de toutes les manifestations traditionnelles, sinon il faudrait mentionner non seulement les salons, mais également les marchés hebdomadaires, que vous avez évoqués, et d'autres événements encore. En tout état de cause, le fait que, pour ces manifestations, une simple déclaration suffise est de nature à rassurer ceux qui s'inquiétaient des soucis administratifs supplémentaires qu'aurait impliqués une demande d'autorisation.

Au demeurant, je vous rappelle, monsieur Mesquida, qu'actuellement, vous êtes obligé de vous soumettre à de telles obligations, car toute manifestation, quelle qu'elle soit, est soumise à une autorisation délivrée par le préfet ou le maire.

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