Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendements 2036 1484 458 1470 1456
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :Monsieur Mesquida, je comprends vos interrogations, mais nous avons bien veillé, dans la rédaction de l'amendement, à exclure du champ de l'interdiction les « fêtes et foires traditionnelles », c'est-à-dire celles qui se sont répétées plusieurs fois dans le passé.
Par ailleurs, nous avons prévu deux régimes d'autorisation : l'autorisation à proprement parler, qui doit être demandée au représentant de l'État pour toute nouvelle manifestation, préfet ou sous-préfet, et la simple déclaration, qui suffit pour les fêtes et foires traditionnelles.
