Intervention de André Vézinhet

Lors de la discussion générale, le Gouvernement n'a pu que constater que l'article 24 suscitait de nombreuses réticences, à gauche comme à droite. Certes, l'amendement de la commission s'efforce de réduire les zones d'ombre, mais, dans son intervention, Kléber Mesquida vient de montrer qu'un certain nombre de failles subsistent, dans lesquelles le juge pourra s'engouffrer. La jurisprudence montrera alors combien nous sommes loin d'avoir bordé le dispositif. Je suis donc très réticent à voter l'amendement de la commission.