Intervention de Kléber Mesquida

La rédaction initiale du projet de loi était inquiétante. Elle a d'ailleurs suscité le dépôt de nombreux amendements parmi lesquels celui qui porte le n° 1449, dont je suis l'auteur avec un certain nombre de mes collègues.

Nous avons l'expérience de la loi Evin. Les juges, en interprétant la loi et en s'éloignant de l'intention du législateur, ont permis que se développent de grandes campagnes de communication vantant, sur des panneaux de quatre mètres sur trois, les mérites du Pastis ou du Ricard, de grandes marques de bière ou de whisky. En revanche, ils ont interdit au vin l'accès à ces médias, au prétexte qu'il ne s'agissait pas d'une marque. Même si la loi a été modifiée par la suite, le mal était fait.

Lors des campagnes électorales nous entendons encore parler de la loi Evin, alors que le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy l'a amendée sans la supprimer : en matière de santé publique nous sommes tous conscients qu'il faut être vigilants, en particulier en ce qui concerne les jeunes.

La rédaction initiale du projet de loi nous inquiétait, mais désormais, avec la nouvelle version de l'alinéa 3 proposée par l'amendement n° 2063 rectifié , nous nous posons encore quelques questions.

Certains juristes nous ayant mis en garde contre le fait que la moindre dégustation, cérémonie ou inauguration où l'offre serait gratuite et à volonté risquait d'être pénalisée, nous avons pris soin, dans notre amendement, d'exclure du champ de l'interdiction certaines manifestations bien définies, ainsi que les différents points de vente : caveaux, châteaux, foires, salons et musées du vin.

L'amendement n° 2063 rectifié de la commission propose que les nouvelles fêtes ou foires soient autorisées par le représentant de l'État. Cette disposition suscite des interrogations, car elle soumet les organisateurs au pouvoir discrétionnaire du préfet, qui pourra ainsi interdire une nouvelle fête de quartier, par exemple, ou une manifestation créée par une commune qui souhaite célébrer une spécialité de son territoire.

L'amendement prévoit également d'exclure du champ de l'interdiction les « fêtes et foires traditionnelles ». Mais quelle sera la position du juge vis-à-vis d'un stand de dégustation dans un salon ?