Intervention de Daniel Garrigue

Le consensus est réel au sein de notre assemblée tant sur les open bars et le risque d'une très large distribution de boissons alcoolisées aux jeunes, que sur l'interdiction, que nous aurions dû voter depuis longtemps, de la vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs.

Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 24 relèvent du droit pénal puisque des sanctions pénales sont prévues pour le faire respecter ; elles doivent donc être très précises. En effet, il appartient au juge de dire le droit, et lorsqu'il est confronté à une rédaction aussi imprécise que celle du projet de loi, sa marge d'appréciation devient de plus en plus large. Nous avons rencontré ce problème avec Internet. Il est regrettable que le Gouvernement ait initialement retenu une rédaction ambiguë qui a suscité une telle émotion.

Mon amendement vise directement les open bars qui distribuent presque uniquement des alcools. Il faudrait opérer une distinction entre les dispositions applicables aux vins et celles applicables aux alcools, comme en Espagne. Cela permettrait peut-être de prendre des mesures qui répondent mieux aux attentes du monde viticole.