Intervention de Patrick Ollier

… un doute ou effectivement, madame la ministre, de mauvaises interprétations. Cela étant le fait est que, dès lors qu'il y a un doute il faut le lever.

Madame la ministre, je vous remercie d'avoir accepté le dialogue avec la commission des affaires économiques, saisie de cet article pour avis. Cela nous a permis de cheminer vers une solution et un consensus qui dépasse les frontières des groupes parlementaires. Nous avons travaillé sous la houlette du rapporteur pour avis, André Flajolet, que je tiens à remercier, du vice-président de la commission, Serge Poignant qui suit les questions de viticulture avec Alain Suguenot, le président du groupe d'études de l'Assemblée sur le sujet, et avec l'accord et le soutien permanent du rapporteur au fond, Jean-Marie Rolland.

Je tenais à citer ceux qui ont travaillé à ce consensus, même si je ne peux les nommer tous. Ainsi, les brasseurs ont également eu leur place dans nos débats, grâce au travail de M. Schneider, au sein d'une équipe qui s'est réuni pendant près de huit jours pour finir par trouver lundi dernier, avec vous, madame la ministre, le moyen de lever le doute relatif à l'alinéa 3.

Sur quoi ce doute portait-il ?

Une mauvaise interprétation aurait pu laisser penser que les dispositions de l'alinéa 3 s'appliquaient aux traditions de nos territoires et concernait les fêtes et les foires. On est même aller jusqu'à prétendre que les vins d'honneur des mairies seraient interdits : que cela était absurde !

Pour lever toute ambiguïté, la commission des affaires économiques vous propose donc une nouvelle rédaction de l'alinéa 3. Cette solution d'équilibre soumet les fêtes et foires existantes à un régime déclaratif. Les nouvelles manifestations de ce type devront, en revanche, faire l'objet d'une autorisation.

Madame la ministre, dès lors qu'il est clair que la dégustation est possible dans les conditions que je viens de décrire, nous soutenons pleinement votre intention de mettre un terme au scandale des open bars et de ces fêtes dans lesquelles nos jeunes, en s'acquittant d'un forfait, peuvent boire jusqu'à s'enivrer, et même au-delà, puisqu'on déplore de nombreux décès.

Dans cet hémicycle, nous ne pouvons pas rester insensibles devant une telle situation. Notre devoir de législateur est d'intervenir pour dénoncer ce genre d'excès avec la plus grande force, mais cela ne justifie pas que nous condamnions une activité et une profession tout entière. L'amendement n° 2063 rectifié permet à la fois d'empêcher ces excès, en interdisant la vente à forfait dans le cadre de soirées organisées et de continuer à organiser les fêtes, foires, dégustations ou salons dits traditionnels.

Tous les députés qui ont déposé des amendements à l'alinéa 3 de l'article 24 voient ainsi leurs exigences satisfaites. Puisque le Gouvernement a annoncé qu'il serait favorable à cet amendement, je vous demande, mes chers collègues, dans le cadre de notre travail de « coproduction » de bien vouloir retirer vos amendements.

Nous avons demandé au Gouvernement de faire des efforts ; il a accepté d'apporter des précisions qu'il estimait superfétatoires À cet égard je rends d'ailleurs hommage au sens du dialogue de Mme Bachelot. En contrepartie il nous appartient d'éviter les polémiques inutiles et de ne pas allonger le débat avant de voter l'amendement de la commission, qui pourra même peut-être faire l'unanimité.