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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Nous allons seulement examiner les premiers amendements qui sont en discussion commune.

J'ap-pelle donc les amendements nos 2036 rectifié , 1484 , 458 , 1470 et 1456 , qui peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 458 et 1470 sont identiques.

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques pour présenter l'amendement n° 2063 rectifié .

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