Intervention de Michel Bouvard

Je suis cohérent moi aussi et je voudrais, madame la ministre, évoquer encore une fois le dispositif Malraux. J'ai en main le rapport remis en avril 2008 aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, en application de l'article 68 de la loi de finances pour 2008, sur l'évaluation, l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant.

Je lis à la page 21 de ce rapport du Gouvernement, s'agissant du Malraux et des secteurs sauvegardés, après que le Gouvernement a reconnu la pertinence du système : « Aussi, pour les secteurs sauvegardés, un plafond annuel pourrait constituer un bon compromis entre le souci d'une plus grande équité entre contribuables et le maintien d'un dispositif opérationnel suffisamment puissant de collecte d'épargne. Le niveau de ce plafonnement devrait être fixé de manière à maintenir les flux d'investissement dirigés vers la restauration du patrimoine au regard des pratiques constatées. Son niveau ne devrait en tout état de cause pas être inférieur à 200 000 euros par an. »

Nous avons fait tout à l'heure le rebasage nécessaire.

« Pour les opérations ZPPAUP, la dépense pourrait être prise en compte à hauteur d'une partie seulement » – ce qui est cohérent avec la proposition du rapporteur général.

En vertu de ce rapport, je pense qu'une disposition particulière devrait être retenue s'agissant du dispositif Malraux. Mme la ministre a indiqué, faisant preuve d'une certaine ouverture, que l'on pourrait faire le point sur ce dispositif pendant la discussion au Sénat en fonction de ce qui aurait été décidé pour l'outre-mer, mon propos étant d'éviter le « siphonnage » d'un dispositif par l'autre et de garder un avantage supérieur pour les investissements ultramarins. Je suis partagé entre l'idée de maintenir mon sous-amendement, qui tire les conséquences du rapport remis par le Gouvernement, et celle de le retirer et d'attendre l'aboutissement de la réflexion pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessaires lors de la discussion au Sénat.