Intervention de Jérôme Cahuzac

Tout à l'heure, je n'avais pas cité le nom de M. Chartier, mais il s'est reconnu. Il avait indiqué que les Français ne paieraient pas les dépenses supplémentaires, puisque l'endettement du pays progresserait. C'est vrai pour les Français d'aujourd'hui peut-être, pour les Français de demain certainement pas. À tout le moins, ce distinguo eût été judicieux.

Surtout, si l'on ne veut pas laisser aux générations futures une dette trop importante et des efforts excessifs à accomplir, car elles paieront le fonctionnement que nous maîtrisons mal, il faut éviter de consentir des avantages fiscaux déraisonnables, qui ne font que creuser le déficit du budget de l'État. Il ne s'agit évidemment pas d'augmenter les impôts à hauteur du déficit supplémentaire que les politiques publiques ne peuvent aujourd'hui empêcher de voir se créer, mais de tout faire pour éviter de continuer à grever la recette fiscale – taxes, impôts ou cotisations – car, objectivement, la situation très impécunieuse de l'État rend cette pratique moralement tout à fait contestable.

Le sous-amendement n° 649 est relatif au plan d'épargne retraite populaire. L'avantage en impôt procuré par l'imputation sur le revenu global des déductions qu'il autorise n'est pas plafonné, contrairement à ce qui se passe pour les plans d'épargne en actions, l'assurance vie et le livret A. Nous ne voyons pas pourquoi ce produit bénéficierait d'un traitement dérogatoire. Nous estimons qu'il faut plafonner également cet avantage.

(Le sous-amendement n° 649 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)