Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 448 501 515 514
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Ces réductions spécifiques ne sont pas mises sous plafond. Ne figureraient sous le plafond que les dispositions des articles 199 undecies B et 199 undecies A.
