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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 448 501 515 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel sera leur sort ?

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