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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 44, amendements 448 501 515 514

Christine Lagarde, ministre de l'économie :

Exactement.

Autre domaine qui nécessitera un ajustement à la marge, outre le crédit d'impôt – que vous avez évoqué, monsieur Carrez – prévu par la loi TEPA au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition d'une résidence principale, il nous semble que le crédit d'impôt au titre des revenus distribués prévu par le 200 septies du code général des impôts, qui a pour objectif notamment d'éviter la double imposition des revenus, devrait être exclu du champ du plafonnement global.

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