Exactement.
Autre domaine qui nécessitera un ajustement à la marge, outre le crédit d'impôt – que vous avez évoqué, monsieur Carrez – prévu par la loi TEPA au titre des intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition d'une résidence principale, il nous semble que le crédit d'impôt au titre des revenus distribués prévu par le 200 septies du code général des impôts, qui a pour objectif notamment d'éviter la double imposition des revenus, devrait être exclu du champ du plafonnement global.