Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1366
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Sans vouloir compromettre M. Brard, le Gouvernement est favorable au sous-amendement qu'il soutient.
(Le sous-amendement n° 1811 est adopté.)
(Les amendements identiques nos 1366 à 1387 , modifiés par le sous-amendement n° 1811 , sont adoptés.)
