Amendements N° 1366 à 1387 (Adopté)
Revenus du travail
Discuté en séance le 23 septembre 2008
Sous-amendements associés : 1811 (Adopté)
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Eckert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Vidalies, M. Cahuzac, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Dussopt, M. Juanico, M. Rogemont, M. Gille, M. Brottes, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, M. Dolez, M. Issindou, Mme Fioraso, M. Bapt, M. Balligand, Mme Pinville, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Oget, M. Féron.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VIII. - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport portant sur l'application de l'article premier de la loi n° du en faveur des revenus du travail et son impact sur la diffusion de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faire entrer dans le dispositif du projet de loi le bilan d'étape mentionné pour 2010 dans l'exposé des motifs du projet de loi en faveur des revenus du travail.
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