Sous-Amendement N° 1811 à l'amendement N° 1366 (Adopté)
Revenus du travail
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Brard.
Dans l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2010 »,
les mots :
« de chaque année ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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