Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 23 septembre 2008 à 15h00
Revenus du travail — Rappel au règlement, amendement 1366
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je suis donc saisi du sous-amendement suivant à l'amendement n° 1366 : « substituer aux termes « avant le 30 juin 2010 » les termes « avant le 30 juin de chaque année ». C'est le sous-amendement n° 1811 .
Quel est l'avis du Gouvernement ?
