Intervention de Gérard Cherpion

On peut sous-amender l'amendement proposé. Le ministre a dit très clairement que le Gouvernement se proposait de présenter au Parlement chaque année un rapport portant sur l'application de l'article 1er. Si l'on rectifie en ce sens, l'amendement 22 de la commission deviendra caduc. J'allais cependant, en présentant cet amendement, souligner qu'à l'occasion du rapport d'évaluation, il pourrait être opportun d'analyser divers points et par exemple, comme le propose M. Lefebvre dans son amendement n° 1787 rectifié , comment est appliqué le dividende salarial versé par l'employeur à l'ensemble de ses salariés.